Si la micro-entreprise est bien établie en France et qu’elle fait partie du paysage de l’entreprise, son histoire n’est pourtant que très récente. En effet, ce n’est qu’en 2009 que ce statut est créé et que les candidats peuvent se lancer dans ce système qui s’appelle alors l’auto-entreprise.
L’origine de l’auto-entreprise
Le régime d’auto-entreprise est mis en place à partir de janvier 2009. Ce statut découle d’un rapport intitulé « en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant. » A l’époque, c’est encore Christine Lagarde qui est au Ministère de l’Economie sous la présidence Sarkozy. On le sait, l’ancien président voulait à tout prix pousser les chiffres de l’emploi, le chômage étant son cheval de bataille.
A l’origine de ce rapport se trouve donc une volonté politique de faciliter l’arrivée de personnes dans le monde de l’entreprenariat. Celui-ci est alors encore soumis à un seul et même régime, assez lourd et démotivant pour les primo-accédants.
Le régime d’auto-entreprise vise à dépoussiérer cela en proposant une nouvelle approche, à l’opposé de ce qui se fait jusqu’alors. En effet, jusqu’ici, il fallait passer en société pour se lancer, ce qui n’est pas accessible à tous. L’accès doit être simplifié, le régime doit rester simple pour celles et ceux qui veulent entreprendre. Ces facilités font partie des avantages destinés aux candidats à ce statut.
Ce régime est voté par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008.
Des formalités simples
L’objectif premier de ce régime étant de faciliter la création de nouvelles entreprises, le statut d’auto-entreprise est pensé pour limiter au maximum les formalités administratives ainsi que les coûts y afférents.
Tout commence avec l’inscription au régime de l’auto-entrepreneur. Celle-ci est gratuite ! Elle est gérée depuis le début via le portail de l’URSSAF, www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Une simple photocopie de la carte d’identité suffit pour déclarer une activité. Celle-ci est alors enregistrée et l’entrepreneur reçoit son numéro d’entreprise. Exit également les nombreuses classifications d’activité. Il n’en reste plus que 3 : artisanales, commerciales et libérales. En fonction du secteur d’activité, l’auto-entrepreneur aura une imposition et des obligations légèrement différentes.
Le candidat obtient directement et automatiquement :
- Un numéro SIRET pour l’identification unique de son activité
- Une déclaration d’activité auprès des régimes sociaux compétents
- Une déclaration d’activité auprès du fisc
Ce qui est plus intéressant pour celui qui désire se lancer, ce sont les nombreux avantages du régime. Ainsi :
- Il y a une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants. Le statut permet de valider des trimestres de retraite selon son chiffre d’affaires
- Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés
- Une exonération de la cotisation foncière l’année de la création de l’auto-entreprise
- Il reste assujetti à la TVA, mais uniquement si son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil
- Possibilité de s’acquitter de l’impôt sur le revenu via un versement libératoire proportionnel au chiffre d’affaires
En fin d’activité, les démarches sont également simplifiées. Il suffit de déclarer la fin d’activité pour que celle-ci cesse automatiquement. Comme le versement des cotisations sociales se fait sur base régulières, au fur et à mesure que le chiffre d’affaires se réalise, la cessation d’activité n’implique pas de paiement supplémentaire. Un avantage pour celui qui désire liquider rapidement son statut. Ce n’est que dans de rares cas que l’impôt sur les plus-values s’active, qui entraîne alors un paiement supplémentaire. En effet, le statut de l’auto-entreprise, qui deviendra la micro-entreprise, n’est pas prévu pour une croissance énorme de l’activité.
Une première refonte du système en 2016
Le succès de l’auto-entreprise est immédiat. Elle séduit les Français et cela se voit dans les chiffres.
7 ans après sa création, le régime reçoit un léger lifting via la loi Pinel en 2016. Déjà très simple, cette loi qui vise l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises veut simplifier encore plus les processus, mais également mieux l’encadrer. En effet, face au succès, certaines mesures s’imposent. Ainsi, et depuis lors, les micro-entrepreneurs doivent :
- Payer la Cotisation Foncière des Entreprises
- Payer la taxefrais de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- S’immatriculer au registre du commerce ou à celui des métiers
- Souscrire une assurance professionnelle
- S’inscrire à un stage préparatoire en début de nouvelle activité
Si des frais s’ajoute à la création de l’entreprise, les artisans et commerçants se montrent satisfaits de cette loi, car elle permet de diminuer la concurrence que peuvent se faire auto-entrepreneurs et sociétés.
Surtout, elle limite les risques de cessation d’activité en s’assurant que les auto-entrepreneurs disposent des connaissances de base pour pouvoir démarrer une activité et que celle-ci soit couverte par une assurance professionnelle.
Enfin, c’est la loi Pinel qui fait office de changement de terminologie. On ne parle plus d’auto-entreprise, mais bien de micro-entreprise, dorénavant !
Faciliter encore plus la création
Pour faciliter la création de micro-entreprises, l’Etat a multiplié les interlocuteurs. URSSAF, Pôle Emploi, les CCI, etc. Tous sont mis à contribution pour aider à la création de projets et pour aider. D’autres organismes sont actifs dans le financement, soit via des crédits classiques soit via des microcrédits ou encore des prêts d’honneur.
Mais un nouvel intervenant est également actif, il s’agit du secteur privé. En effet, ces dernières années, des services en ligne ont vu le jour pour aider les personnes candidates à la micro-entreprise à créer leur entreprise. C’est le cas notamment de Hello My Business, qui se charge de la création de micro-entreprises de A à Z avec un suivi.
Un enthousiasme qui se voit
Dès la création de ce nouveau régime, les Français et Françaises jettent leur dévolu sur ce statut.
Dès 2010, l’INSEE dénombrait déjà 360.000 immatriculations en auto-entreprise. Soit près de 1 000 créations chaque jour en France. A l’époque, ce régime représentait 58 % des créations sur l’année et 80 % des nouvelles entreprises. Depuis, chaque année, on attend encore environ 350 000 nouvelles inscriptions. Cela démontre l’intérêt de ce régime auprès des Français qui y voient une nouvelle opportunité de carrière.
En 2011, la première vague d’intérêt est légèrement retombée, seulement 291 000 personnes se sont lancées dans l’aventure avec l’auto-entreprise. Mais 2012 et 2013 ont effacé cette légère diminution avec des chiffres en hausses de 5 % et 7 %.
Malgré la révision de la loi Pinel, le statut n’a pas diminué d’intérêt. En 2016, ils étaient encore 223 000 à créer une micro-entreprise et en 2017, ils étaient aux alentours de 234 500 !
En 2020, plus de la moitié des 848 000 créations d’entreprises étaient des micro-entreprises et en 2021, il y avait une augmentation de 100 000 créations sous ce régime rien que pour le premier semestre !
Enfin, l’INSEE rapporte que le statut est tout de même beaucoup plus soumis à cessation d’activité qu’une entreprise classique. En effet, elle estime que moins de 50% des micro-entreprises créées sont encore en activité après un an. Ce chiffre diminue à 23,5 % après 5 ans. Toutefois, ces chiffres ne signifient pas nécessairement l’échec des projets à grande échelle. Certaines personnes arrêtent pour se réorienter ou opte pour un autre statut (entreprise individuelle, sarl, etc.) !
